Si vous souhaitez acheter un véhicule à l’étranger et l’importer en France, vous devez remplir certaines formalités indispensables. Elles vous permettront d’avoir les justificatifs nécessaires à votre disposition en cas de contrôle routier. Toutefois, les règles en termes de droits de douane, les TVA varient d’un véhicule à un autre et d’un État à un autre. Nous vous proposons dans cet article, les différentes démarches à mener pour importer votre véhicule depuis l’étranger vers la France.
À qui confier l’importation de votre véhicule depuis l’étranger vers la France ?
Pour importer votre véhicule depuis l’étranger vers la France, il est conseillé de faire recours à un mandataire automobile. Ce dernier vous permet d’économiser 10 à 40 % en fonction du type et surtout du modèle de véhicule que vous souhaitez importer. Il se charge également des vérifications d’usages tout en menant les démarches nécessaires pour que vous rentriez le plus vite possible en possession de votre véhicule. Ainsi, vous n’aurez plus à vous déplacer pour la finalisation de l’achat. C’est le cas de MTS AUTO IMPORT qui vous accompagne dans toutes les démarches et vous permet de bénéficier d’une garantie européenne de conformité. Rendez-vous sur ce site pour en savoir davantage sur ce mandataire automobile qui offre des prestations de qualité.
Quelles sont les conditions à réunir pour importer votre véhicule depuis l’étranger ?
Pour importer votre véhicule depuis l’étranger vers la France, certaines conditions doivent être réunies. En tant que propriétaire du véhicule, vous devez nécessairement avoir un quitus fiscal ou encore un certificat de dédouanement. C’est un document qui montre que votre véhicule est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Généralement, les services des douanes mettent en œuvre une méthode spécifique d’évaluation afin de déterminer la valeur du véhicule. Il convient donc d’acheter votre véhicule hors TVA au risque de payer le double pour obtenir le quitus fiscal.
Quelle démarche mener en cas d’importation d’un véhicule provenant d’un État hors de l’Union Européenne (UE) ?
Si vous souhaitez importer un véhicule hors de l’Union Européenne, il faudra le présenter aux douanes françaises. Il s’agit notamment de la collectivité territoriale française d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, et les pays qui ne font pas partie de la communauté par législation douanière et fiscale.
En cas de transfert de résidence, les droits de douane ainsi que la TVA ne sont pas appliqués. À cet effet, le véhicule doit être en votre possession et toutes les taxes doivent être acquittées dans le pays de provenance.
Quelles sont les pièces dont vous avez besoin pour immatriculer votre véhicule importé de l’étranger en France ?
Pour immatriculer votre véhicule importé depuis l’étranger en France, vous devez avoir certaines pièces à jour. Il s’agit notamment de :
- La carte grise étrangère ;
- La demande d’immatriculation ;
- Le certificat de conformité européen ;
- La pièce d’identité en cours de validité ;
- La facture qui atteste l’achat ou le certificat de cession ;
- Le quitus fiscal.
Il faut préciser que le coût de la carte prise prend en compte toutes les caractéristiques du véhicule.
